Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
32057.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 26 février 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Contern, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, à Madame ... et à Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34143.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 5 mars 2014, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Mamer, ainsi que l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 6 mars 2014Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34145.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 5 mars 2014, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Mamer, ainsi que l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 6 mars 2014Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
33676C.pdf
dans le cadre de l'approbation du plan d'aménagement communal de la commune de ..., définitivement adopté par le conseil communal le 5 décembre 2008;Dans sa séance du 5 décembre 2008, le conseil communal de la Ville de ... adopta définitivement son nouveau plan d’aménagement général, désigné ci-après par « PAG ».Région rejeta celle-ci, par décision du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33658C.pdf
Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n° 30781 du rôle) en présence de la société anonyme ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33658C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32552C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, du 23 mai 2013 portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de ..., établie et ayant ses bureaux en son Hôtel de Ville à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31493.pdf
approuvant définitivement la délibération du conseil communal de Kopstal du 28 mars 2012 portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bridel, commune de Kopstal, au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 octobre 2012 par lequel ledit recours a été signifié à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30747.pdf
Suite à la décision de l’administration communale de la Ville de ..... de procéder à l'élaboration d'un nouveau plan d’aménagement général, désigné ci-après par « PAG », le PAG de ..... fut provisoirement puis définitivement approuvée par le conseil communal de ..... dans ses séances respectives des 6 juin et 5 décembre 2008.A l’encontre de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32265C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 19 avril 2013 portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de ..., établie et ayant ses bureaux à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mai 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30692.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 15 juin 2012, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Reisdorf, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, établie et ayant ses bureaux à la maison communale sise à L-9391 Reisdorf, 2, place de l’Eglise ;Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30362.pdf
Vu l’exploit de de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 avril 2012, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ... et à son épouse, Madame ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29759.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 2 février 2012, portant signification du prédit recours à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29258.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 14 juin 2011, approuvant l’adoption définitive du 8 octobre 2010 du conseil communal de ... d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ..., ..., au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30770C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2012 (n° 28852 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... et consorts dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitéetout en rejetant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29650C.pdf
du 14 novembre 2011 (n° 27588 du rôle), en présence de l'administration communale de ... et de M. ... ..., ..., et consorts, en matière d'urbanismeVu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2012, portant signification de cette requête d’appel à l'administration communale de ..., ayant sa maison communale à L-Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29626C.pdf
en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeà l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'administration communale de ..., et ayant abouti à l'annulation de la décision dudit ministre du 30 juillet 2010 portant approbation du projet de révision du plan d'aménagement général de la commune de ...;Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29598C-29618C.pdf
Monsieur ... ... et consorts contre deux décisions du conseil communal de ... et une décision dutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du conseil communal de ... du 29 janvier 2009 portant adoption provisoire du projet de révision du plan d’aménagement général de ..., de la décision du conseil communal de ... du 15 juin 2009 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29619C.pdf
en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeà l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'administration communale de ..., et ayant abouti à l'annulation de la décision dudit ministre du 30 juillet 2010 portant approbation du projet de révision du plan d'aménagement général de la commune de ...;au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27695.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 18 février 2011, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ...... et à Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27315.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 29 septembre 2010 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2010 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- ...
- Page suivante