Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Carlos CALVO, demeurant à Esch-surAlzette, du 27 février 2001, portant signification dudit recours à l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, 1, place de l'Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu'auVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre différentes factures relatives à des taxes communales en matière d’impôts et de taxes communalestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de différentes factures émises par l’administration communale de Niederanven entre le 21 août 1996 et le 2 juillet 1999 relatives à la consommation d’eau, la taxe canal, l’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la commune de Garnichtendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich des 9 et 16 août 2000 et d’une décision du conseil communal de la commune de Garnich du 9 octobre 2000, lesdites décisions portant retrait sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 5 juin 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville de Dudelange ;Vu le mémoire en réponse déposé le 9 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourgadministration communale de la Ville de Luxembourg résultant du silence gardé par celle-ci plus de trois mois à partir d’une lettre qui lui a été adressée par la société à responsabilité limitée SICAP en date du 13 juillet 2000 sollicitant la remise d’une vignette permettant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. en matière d’employé communalgardé par l’administration communale de Dudelange pendant un délai de plus de trois mois à la suite d’un recours introduit par Monsieur REDING en date du 15 septembre 2000 contre l’acte précité du 28 août 2000 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 22 décembre 2000, portant signification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. France) contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de LuxembourgVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, ayant agi en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 23 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 25 septembre 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de Junglinster ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 15 mai 2001 portant signification de ce mémoire à l’administration communale de Junglinster ;Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. France) contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de LuxembourgVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, ayant agi en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 23 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de la ville d’Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. POPPE, Bertrange contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 27 juin 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-sur-Alzette et aux sociétés A. et S., préqualifiées;informant le tribunal de ce qu’il a mandat d’occuper pour l’administration communale d’Eschsur-Alzette;Vu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. II. l’administration communale de ROESER contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ... et consorts en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 1er avril 1999 portant refus d’approbation de la délibération du 7 mai 1998 du conseil communal de Roeser portant adoption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre deux décisions de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux en matière d’examens de promotionLANGERS, fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux du 12 juillet 2000 par laquelle il a été informé de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant à l’annulation de “ la décision du 4 mai 2000 du Ministère de l’Intérieur, Direction des Affaires Communales ne réservant pas de suite favorable à sa demande de participation à l’examen de promotion pour l’accès aux fonctions supérieures à celles de Chauffeur d’autobus en chef ”;introduisit auprès de la direction des affaires communales du ministère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Recours formé par l’administration communale de Beckerich contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsà cet effet par délibération du conseil communal du 24 janvier 2000, tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 26 octobre 1999, par laquelle celui-ci a refusé d’approuver,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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