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26761.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2010 par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une convocation à un entretien préalable du 21 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26495.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2010 par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 15 octobre 2009 du comité de direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26455.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2009 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite tirée du silence de plus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26173.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2009 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 14 juillet 2009 du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25977.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26009.pdf
en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 8 juillet 2009 de la Commission des pensions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26009a.pdf
Servior » en matière de mise à la retraiteRevu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 8 juillet 2009 de la Commission des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25723C.pdf
Luxembourg du 1er avril 2009 (n° 24788a du rôle) déclarant justifié le recours en réformation dirigé par Madame XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 27 mai 2008 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour disqualification morale dans le sens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25723aC.pdf
contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 27 mai 2008 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour disqualification morale dans le sens de prononcer à son encontre les sanctions disciplinaires prévues à l’article 47 points 4 et 8 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25652C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat auprès de la ..., actuellement à la retraite, demeurant à L-dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24893.pdf
Vu la requête déposée le 10 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agent de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise le 8 mai 2008 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25319.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25319 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préposé forestier, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25334.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2008 du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24499.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24788.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008 prononçant à son égard la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24788a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24499a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat auprès de la ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24324C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2008 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l'annulation sinon à la réformation du jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24444C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24444C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2008 par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22772.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2007 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom2. la commune de ..., établie à la maison communale sise à L-3. la commune de ..., établie à la maison communale sise à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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