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- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
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- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
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- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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44530.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44884.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44042.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44042 du rôle et déposée le 21 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, immatriculée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44240.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44240 du rôle et déposée le 5 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTurquie), de nationalité turque, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Yusuf
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44049.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44049 du rôle et déposée le 24 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44486.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mai 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45676.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45676 du rôle et déposée le 18 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariana Lunca, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45565.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45565 du rôle et déposée le 28 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43832.pdf
la décision du ministre de l’Intérieur par laquelle celui-ci a approuvé le projet de PAP QE (Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2019 par Maître Joëlle Niclou, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bettembourg ;Vu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45505.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45505 du rôle et déposée le 13 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Zimbabwe), et être de nationalité zimbabwéenne, alias ..., né le ..., de nationalitéLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44086.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2020 par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45366.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45366 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Iran), alias ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45241.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2020 par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45129.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2020 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45145.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45145 du rôle et déposée le 29 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44125.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44125 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2020 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTunisie), actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45088.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45088 du rôle et déposée le 13 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44281.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2020 par Maître Fabienne Rischette, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44909.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44909 du rôle et déposée le 24 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Irak), de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42139.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2018 par la société en commandite simple Allen & Overy SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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