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Type de contentieux
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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52885.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52843.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52843 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49070.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48774.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48774 du rôle et déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vincent ISITMEZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1) et de son épouse, Madame (A2), demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de : « (i).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52786.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52786 du rôle et déposée le 2 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Tunisie) et d’être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52634.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52634 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne, connu sous différents alias,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52422.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52422 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Syrie) et d’être de nationalité syrienne, connu sous différents alias, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52363.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52363 du rôle et déposée le 13 février 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX Avocats SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48722.pdf
Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 48722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48926.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la lite V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52282.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52282 du rôle et déposée le 27 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assignée à résidence à la maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49375.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2023 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Afghanistan) et être de nationalité afghane, connu sous un autre alias,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52149.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52149 du rôle et déposée le 24 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalité syrienne, alias (A1), né le ... en Syrie, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47927.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47927 du rôle et déposée le 13 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PEUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51645.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51645 du rôle et déposée le 28 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Géorgie), de nationalité géorgienne, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51625.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Gambie), et être de nationalité gambienne, actuellement assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51462.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51462 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous d’autres alias, déclarant être né le ... à ... (Maroc), et être de nationalité marocaine, demeurant à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48566.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2023 par Maître Zoé THILL, avocat à la Cour, assistée de Maître Delphine ERNST, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Colombie), de nationalité colombienne, demeurantà
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48555.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48555 du rôle et déposée le 20 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administrationLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47460+47517+47473.pdf
a) Quant à l’intérêt à agir de la partie demanderesse dans le cadre du recours inscrit sous le numéro 47460 du rôleA cet égard, l’administration communale explique que dans le cadre de la procédure d’adoption du plan d’aménagement général (« PAG ») refondu et des plans d’aménagement particulier (« PAP ») « quartier existant » (« PAP QE »), ce dernier aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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