Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 39732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2017 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 40509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 décembre 2017 par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 40509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 décembre 2017 par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Revu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 40476 du rôle et déposée au ... du tribunal administratif le 11 décembre 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire en retraite, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41762C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er octobre 2018 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 août 2018, à travers lequel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41761C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er octobre 2018 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire de police hors cadre, demeurant à D-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Revu la requête inscrite sous le numéro 40432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2017 par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre deux décisions du conseil communal de ... en matière de mise à la retraite pour raison de santé et d’indemnités de congés non pris ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 40286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2017 par Monsieur ..., demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Suite à cette

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 40114 du rôle et déposée le 28 août 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.211295,tendant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 40255 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2017 par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatiqueVu la requête inscrite sous le numéro 40303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2017 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours auprès du ministère de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 40303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2017 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 39566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2017 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 38914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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