Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Canalisations
- Fermeture de chantier
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Raccordement au réseau de gaz
- Servitude
- Voirie
-
46144.pdf
par rapport à des décisions de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 46144 du rôle et déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àpour la transformation de sa maison unifamiliale sise à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42595.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42595 du rôle et déposée le 2 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àet de la société ..., établie et ayant son siège social àet 2) « la décision de confirmation ...-courrier du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42439.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42439 du rôle et déposée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ... et de son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble àtendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43283C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43283C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2019 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, retraité, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 9 octobre 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41700.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41700 du rôle et déposée le 13 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble àpour l’extension et la réaffectation d’une maison unifamiliale en un immeuble à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39261.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39261 du rôle et déposée le 14 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de20) La société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-et la rue ....., avec le nouveau dossier d'octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39672C.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 avril 2017 (no 37557 du rôle) suite à un recours en annulation introduit par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre uneVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39672C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39389C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39389C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameretraitée, demeurant à L-et de l’administration de la Gestion de l’Eau portant, selon elle, refus de raccordement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36231.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2015 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34657-37439.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34657 du rôle et déposée le 11 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35417C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 32490 du rôle) ayant statué sur leurs recours contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, deux décisions du conseil communal de Mersch et une décision de l’administration communale de Mersch en présence de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l.,Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34916C.pdf
et à la Grande Région en présence de la commune de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2014 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33035.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 33035 du rôle et déposée le 10 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 11 avril 2013 du bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33860C.pdf
un immeuble à appartements sis au ... à Luxembourg, 2) de la décision de principe du 10 janvier 2011 prise par ledit bourgmestre dans le cadre du même projet et 3) de la décision dudit bourgmestre du 5 mai 2012 (n° ...), intitulée « Prolongation de l’autorisation de bâtir n° ... du 9 juin 2011 » et approuvant la démolition de l’immeuble existant sis au ...à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33865C.pdf
construire un immeuble à appartements sis au ... à Luxembourg, 2) de la décision de principe du 10 janvier 2011 prise par ledit bourgmestre dans le cadre du même projet et 3) de la décision dudit bourgmestre du 5 mai 2012 (n° ...), intitulée « Prolongation de l’autorisation de bâtir n° ... du 9 juin 2011 » et approuvant la démolition de l’immeuble existant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32179.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser,Vu la requête inscrite sous le numéro 32179 du rôle et déposée le 13 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ...demeurant ensemble à L-demeurant ensemble à L-demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31288.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange,Vu la requête inscrite sous le numéro 31288 du rôle et déposée le 14 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29650C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29650C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2011 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeayant déclaré non fondé son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28852.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27543.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27543 du rôle et déposée le 1er décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page suivante