Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44562.pdf
a) à l'aménagement d'une piste cyclable longeant la route nationale 8 et reliant les localités de Brouch et de Reckange ;11° la perturbation, la capture ou la mise à mort d'animaux appartenant à la faune sauvage indigène, à l'exception de ceux considérés comme gibier, sans préjudice des dispositions afférentes de la législation sur la chasse ;Ainsi, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46640.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46640 du rôle et déposée le 4 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2021 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45092.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2020 par Maître Lynn Frank, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Roumanie), de nationalité roumaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, élisant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46518 du rôle et déposée le 4 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTunisie), de nationalité tunisienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46469.pdf
en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – mise en quarantaine ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46469 du rôle et déposée le 20 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, ..., les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44940.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44940 du rôle et déposée le 31 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2020 portant refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44530.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44884.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44042.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44042 du rôle et déposée le 21 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, immatriculée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44240.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44240 du rôle et déposée le 5 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTurquie), de nationalité turque, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Yusuf
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44049.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44049 du rôle et déposée le 24 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44486.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mai 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45676.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45676 du rôle et déposée le 18 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariana Lunca, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45565.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45565 du rôle et déposée le 28 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43832.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2019 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-la décision du ministre de l’Intérieur par laquelle celui-ci a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45505.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45505 du rôle et déposée le 13 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Zimbabwe), et être de nationalité zimbabwéenne, alias ..., né le ..., de nationalitéLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44086.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2020 par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45366.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45366 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Iran), alias ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45241.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2020 par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45129.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2020 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- ...
- Page suivante