Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12475 du rôle Inscrit le 9 novembre 2000Recours formé par Madame ...-DEMIDOVA, Voroneh (Russie) contre une décision du ministre des Affaires EtrangèresVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12475 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2000 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11208 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 1999 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Laurence CAUWEL, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 49499 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours en réformation introduit au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLibye) et être de nationalité libyenne, retenu au Centre de rétention au Findel, contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 42350 du rôle et déposée le 13 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar décision du 6 février 2019, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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