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29708.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2012 par Maître Romain LANCIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de rejet, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30347.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27495 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27465.pdf
contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsinscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 9.368, représentée par son sinon ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27011 du rôle Inscrit le 16 juin 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27011 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27092.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27092 du rôle et déposée le 12 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Remich du 10 mars 2010Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., SenningerbergVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26315C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23842.pdf
contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23728C.pdf
Vu la visite des lieux à laquelle la Cour a procédé en date du 6 mai 2008 en présence des représentants des parties et à l’issue de laquelle l’affaire a été reprise en délibéré.répondre à une considération d’intérêt général, le tribunal énonça qu’il faudrait néanmoins que les considérations de fait à la base de cette motivation soient dûment établies à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22882.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie à L-journalière d’un taux de 40 euros à partir du 16 janvier 2007 jusqu’au jour où la demanderesse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23175.pdf
contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, 2) du ministre des Travaux publics et 3) de la commission des soumissionsVu la requête inscrite sous le numéro 23175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23265C.pdf
refusé de faire droit à la réclamation des consorts XXX XXX et en ce qu’elle a porté approbation des délibérations des 14 septembre et 20 décembre 2004 du conseil communal de XXX portant adoption définitive des parties respectivement graphique et écrite du PAG de la commune de XXX et de sorte à annuler encore la délibération précitée du conseil communal de
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23332C.pdf
A., XXX (I), contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2007 (n°s 21819 et 22062 du rôle) dans une affaire ayant opposé les susdites sociétés à une décision du ministre des Travaux publics en présence des sociétés XXX, XXX (D), XXX G.m.b.H., XXX (D), XXX S.A. XXX (B), XXX SARL, XXX, et XXX SARL, XXXdate du 2 juillet 2007 (numéros 21819 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23156.pdf
F) contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 23156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23364C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23364C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2007 par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juillet 2007 (n° 20599 du rôle) par lequel celui-ci, par réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23363C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23363C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2007 par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juillet 2007 (n° 20582 du rôle) par lequel celui-ci, par réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23365C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23365C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2007 par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juillet 2007 (n° 20553 du rôle) par lequel celui-ci, par réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22577.pdf
Recours formé par l'Œuvre Nationale de Secours, établissement public, contre une décision du directeur des Contributions directes en matière de taxe sur le lotoVu la requête, inscrite sous le numéro 22577 du rôle, déposée le 22 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22242.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22242 du rôle, déposée le 29 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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