Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Carte d'identité d'étranger
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45033.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45033 du rôle et déposée le 25 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe 23 juillet 2020, Monsieur ..., déclarant être né le ... et être de nationalité guinéenne, alias
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44861.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44861 du rôle et déposée le 19 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néLe 23 avril 2020, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44889.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44889 du rôle et déposée le 24 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B225706, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43182.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2019 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., né leVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur la présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42793.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2019 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 8 février 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44577.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44577 du rôle et déposée le 25 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néRussie), de nationalité biélorusse, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44171.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44171 du rôle et déposée le 17 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mickaël MOSCONI, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine WARIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, ayant été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44243.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44243 du rôle et déposée le 5 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIrak), de nationalité irakienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44189.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44189 du rôle et déposée le 21 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière de procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44282.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 44282 du rôle et déposée le 16 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Inde
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
44231.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44121.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44121 du rôle et déposée le 5 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, assistée de Maître Sabah HENTOUR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIraq), de nationalité iraquienne, ayant été assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43796C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43796C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Géorgie), de nationalité géorgienne, déclarant agir tant en son nom personnel qu’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44074.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 30 décembre 2019, comportant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42039.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2018 par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43729.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43729 du rôle et déposée le 30 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 27 septembre 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43859.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 2 octobre 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43642.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43642 du rôle et déposée le 9 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 27 août 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43573.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43573 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 5 août 2019, Monsieur ..., de nationalité érythréenne, introduisit auprès des autorités luxembourgeoises une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43361.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43361 du rôle et déposée le 1er août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 14 mai 2019, Monsieur ..., alias Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- ...
- Page suivante