Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001en présence de la société à responsabilité limitée ...,Jugement entrepris du 12 mars 2001, no du rôle 12047) ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour,

Revu la requête inscrite sous le numéro 12318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des

en présence de la société ..., ..., ainsi que des époux X et Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 11342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 1999 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 12100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 12099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 12096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 12097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé

Vu la requête inscrite sous le numéro 12098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la

Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 3 mai 2000 portant fixation des délais de réponse à ladite requête en intervention volontaire ;Que cette convention collective a été reçue en dépôt à l’Inspection du Travail et des Mines le même jour, suivant communication de la part de la société anonyme CEDEL INTERNATIONAL,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 23 décembre 1999, portant signification de ce recours à l’Association des Banques etVu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 16 mai 2000 portant fixation des délais pour dupliquer sollicités à la requête du délégué du Gouvernement ;

Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 3 mai 2000 portant fixation des délais de réponse à ladite requête en intervention volontaire ;Que cette convention collective a été reçue en dépôt à l’Inspection du Travail et des Mines en date du 11 août 1999, suivant communication de la part de la société anonyme CEDEL GLOBAL

KERSCHEN-..., et X. en présence des époux Y.-... en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, contre un

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11507 du rôle, déposée le 30 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 20 juillet 1999 rejetant sa

Vu la requête déposée le 7 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Diekirch, au nom detendant à la réformation de la décision prise en date du 30 avril 1999 pour le ministre de l’Environnement par le premier conseiller de gouvernement Guy Weiss, autorisant

Vu la requête inscrite sous le numéro 11206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mars 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...accordant à Monsieur X., demeurant à L-..., l’autorisation de construire une terrasse au premier étage derrière sa maison d’habitation, sise à la même adresse

le Ministre du Travail en présence de : X. s.à r.l. en matière de :Le jugement entrepris a joint les recours introduits 1) sous le n° 10390 du rôle par les appelants contre des décisions des ministres de l’Environnement et du Travail et de l’Emploi des 5 août 1997 et 5 septembre 1997 autorisant la s. à r. l.X. à exploiter un atelier de charpente, 2) sous le

Vu la requête inscrite sous le numéro 11515 du rôle et déposée en date du 3 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Hosingen, tendant à la réformation de l’arrêté numéro 1/99/0004 pris en date du 25 juin 1999 par

Vu la requête inscrite sous le numéro 11434C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 2 août 1999 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation 1) des délibérations du conseil communal de la commune de ... des 2 juin et 12 août 1997 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 10874 du rôle, déposée le 8 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...délivrée le 15 juin 1998 par le bourgmestre de la commune de Mertert à Monsieur X., ingénieur, demeurant à L-... et Y.,