Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2019 par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 44118 et déposée le 4 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMaroc),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 41875 du rôle et déposée le 25 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence ..., sise àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision numéro EAU/AUT/18/0621 du 8 août 2018 du ministre de l’Environnement autorisant la réalisation des infrastructures d’assainissement dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un site agricole àVu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo daté du 1er octobre 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 43904 du rôle et déposée le 16 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42666C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2019 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., homme d’affaires, demeurant à CH-..., ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41700 du rôle et déposée le 13 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 41611 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 43565 du rôle et déposée le 18 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :2) le syndicat des copropriétaires de la résidence ..., sise à3) le syndicat des copropriétaires de la résidence ..., sise à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 41506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2018 par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F- ... (France),Vu l’acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 13 août 2018,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 43163 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société..., établie et ayant son siège social àSuite à l’ouverture des soumissions en date du 10 avril 2019, le Président de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Lors de sa séance publique du 1er mars 2017, le conseil communal de Bissen, ci-après désigné par le « conseil communal », marqua son accord « quant au projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général de la commune de Bissen, concernant le reclassement de plusieurs parcelles de terrain au lieu-dit « ....» » et chargea le collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41263 du rôle et déposée le 12 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41144 du rôle et déposée le 14 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître François Prum, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 13 juin 2018, portant signification de ladite requête 1) à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, et 2) à l’administration des BâtimentsVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2018 par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 41025 du rôle et déposée en date du 16 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-l’administration communale de Koerich, établie à L-8385 Koerich, 2, rue du Château, représentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 42076 du rôle et déposée le 10 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 10 octobre 2018, Madame ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. de manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de Diekirch ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du ...Revu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41209C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 42131 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la Ville d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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