Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. ARRUNATEGUI ESPINOZA, épouse W, de ce qu’une autorisation de séjour a été accordée en sa faveur ainsi qu’en faveur de sa fille Z et qu’elles devraient s’adresser à l’administration communale du lieu de leur domicile en vue d’y souscrire une demande en obtention d’une carte d’identité dSi le juge administratif est saisi d’un recours en réformation dans une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. STRASSER, fonctionnaire, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-..., tendant à lVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 25 mai 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Hesperange, ainsi qu’à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., préqualifiés ;Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. TOFT et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur, deux décisions du conseil communal de ... et une convention conclue par le collège échevinal de ... en présence de Monsieur X. en matière de plan d’aménagement particuliertendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de ... du 19 novembre 1998 ayant porté adoption définitive d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. WEYLAND, employée privée, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;WEYLAND et, d’autre part, à l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 30 octobre 1998, par lequel il a approuvé le projet d’aménagement général de la commune de ..., adopté provisoirement par le conseil communal de ladite commune en date du 27 mai 1993 et définitivement par le conseil communal de ladite commune en date du 25 octobre 1994, en décidant encore

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. En date du 11 novembre 1981, il introduisit auprès de l’administration communale de Bettembourg une demande de carte d’identité d’étranger en déclarant habiter, à l’époque, à LL’agent verbalisant a encore noté dans ledit procès-verbal que Monsieur FERREIRA KAEFFER n’avait pas de domicile fixe à l’époque et qu’au lieu d’avoir un emploi salarié,En date du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. WEBER, employé privé, et de son épouse, Madame ..., comptable, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 mars 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., ainsi qu’à Monsieur X., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. KLEIN, employé CFL, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 mars 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, ainsi qu’à Monsieur X., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploitendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 8 décembre 1998 refusant l’octroi d’un permis de travail en faveur de Monsieur ..., né leLe 29 avril 1998, Monsieur REISDORF déclara auprès de l’administration de l’Emploi, ci-après dénommée « l’ADEM »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. MOURAO SALGADO SANTOS, de nationalité portugaise, sollicita auprès de l'administration communale de Larochette l’octroi d’une carte d’identité d’étranger, en indiquant comme lieu de résidence L-....3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère, telle que modifiée par la suite, le ministre de la Justice prit le 21 janvier 1999 un arrêté motivé par la condamnation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. MOURAO SALGADO SANTOS, de nationalité portugaise, sollicita auprès de l'administration communale de Larochette l’octroi d’une carte d’identité d’étranger, en indiquant comme lieu de résidence L-....3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère, telle que modifiée par la suite, le ministre de la Justice prit le 21 janvier 1999 un arrêté motivé par la condamnation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. BRANCZYK, de nationalité française, introduisit une demande de carte d’identité d’étranger auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg pour une durée indéterminée, en précisant d’une part qu’elle avait résidé au cours des cinq années précédentes à San Francisco aux Etats-Unis et en indiquant d’autre partIl ressort d’un rapport du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. A cet égard, il fait plaider qu’entre le moment où il se serait présenté pour la première fois auprès de l’administration communale de ... et le 11 janvier 2020, il aurait été provisoirementEn effet, en l’invitant d’abord à prouver le caractère durable et stable de sa relation avec Madame ..., sans lui opposer l’irrégularité de son séjour, l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Les demandeurs en concluent que la modification opérée par le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 aboutirait à permettre l’installation de six fois plus d’antennes sur le site sans la moindre consultation préalable de l’administration communale, voire même du public.Ils font de même valoir que ladite modification aurait des répercussions quant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 juin 2012 portant retrait de leur droit de séjour au Grand-duché de Luxembourg ;Le 17 novembre 2011, Monsieur ....., de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre deux actes du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’établissements classésl’annulation partielle d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 octobre 2009, référencé sous les numéros 1/2001/0227/55001/106 mod. prol. et 1/2004/0322/55001/106 prol. portant prolongation pour une durée de deux ans,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par arrêté du 23 novembre 2009, référencé sous le numéro 1/2009/0188/138, le ministre du Travail et de l’Emploi autorisa le déplacement de la ligne aérienne DUDELANGE-RIEDGEN à Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck I, au lieu-dit « Préiteschaker »Article 3 : Transmission de l'arrêté Le présent arrêté est transmis en original à la société ... pour lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. En date du 4 février 2000, Monsieur ... déposa auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande tendant à la délivrance d’une carte de séjour, en déclarant être de nationalité portugaise et être entré au pays en date du 10 décembre 1999 et y bénéficier d’un contrat de travail conclu en date du 15 décembre 1999.par l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 29 août 2003, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 29 août 2003, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de

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