Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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261 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 25162 du rôle et déposée le 9 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, assisté de Maître François Goergen, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-Vu l’exploit de l'huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 23990 du rôle et déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., entrepreneur, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 novembre 2007 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de XXX ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2007 par Maître Nicolas Decker au nom de l’administration communale de XXX ;Par application de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 21764 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23077C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. et consorts contre - une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence des époux ...,Monsieur ..., fonctionnaire communal en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous les numéro 21155C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2006 par Maître Henri Dupong, avocat à la Cour, au nom de Madame XXX XXX, employée privée, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 février 2006, sous le numéro 20009 du rôle, en ce qu’il aVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. tendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 22/2005 délivrée le 13 juin 2005 par le bourgmestre de la commune de Mertzig en faveur de Monsieur ..., ouvrier, et de Madame ..., employée, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, portant une date illisible, demeurant à Diekirch, portant signification de ladite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2005 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, contre un jugement rendu enMaître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18526 du rôle, déposée le 9 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. en présence de l’administration communale de Munshausen en matière de plan d’aménagement - Appel et appel incident -employé privé, et de son épousecontre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2003 en matière de plan d’aménagement contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 24 octobre 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de X.;Vu la lettre de Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2003

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2003 par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, au nom des époux ..., employé privé, et ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 7 juillet 2003, à la requête des actuels appelants contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ... ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-portant signification de la prédite requête en effet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 mai 2003, par lequel la requête a été signifiée tant à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, qu’à M. ..., préqualifié ;Vu la constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 27 mars 2003, par lequel la requête a été signifiée tant à l’administration communale de la Ville de Luxembourg qu’à la société à responsabilité limitée L. s.à r.l., préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de MunshausenVu la requête inscrite sous le numéro 16135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé privé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2003 par Maître Olivier Toth, avocat à la Cour, au nom d’..., employé privé, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de plan d’aménagement particulier à la date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2003 par Maître Olivier Toth, avocat à la Cour, au nom de « Paul »..., employé privé, demeurant à L-5421 Erpeldange/Bous, 2, rue de Rolling, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la signification de ce recours à l’administration communale de Rambrouch, ainsi qu’aux épouxainsi que de l’administration communale de Rambrouch ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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