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39363.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39668.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40866C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38693.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40403C.pdf
Tant le conseil communal et le ministre que le tribunal administratif ont débouté l’appelante actuelle de son argumentaire en question.Les premiers juges ont dès lors à juste titre débouté l’appelante de son recours sous tous ces aspects.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40401C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40400C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40387C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37652.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40408C.pdf
arrêt parallèle du même jour, également précité, le jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 34041 du rôle) a été confirmé en ce qu’il a débouté le ... de son recours contre les délibérations communales et la décision ministérielle ayant porté à l’époque respectivement adoption et approbation de la première version du PAG refondu de ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39539C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2017, la commune de Bertrange a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 3 avril 2017 dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir débouter la sociétéToute conclusion plus ample étant de la sorte superfétatoire, il reste à la Cour de déclarer l’appel non fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37688.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37673.pdf
Enfin, la partie demanderesse estime qu’en tant que réclamant débouté tant par le conseil communal que par le ministre elle aurait incontestablement un intérêt à agir contre les décisions déférées tel que le reconnaîtrait d’ailleurs une jurisprudence constante.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37687.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37702.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37695.pdf
Ce moyen est à rejeter, étant donné que le tribunal vient d’écarter dans son ensemble l’argumentation des demandeurs ayant trait au caractère vicié ab initio de la procédure d’adoption du PAG et de débouter les consorts ..... de leur recours tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal du 27 avril 2015.de même que le volet de l’approbation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38061.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38051.pdf
Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, suite à l’aplanissement des difficultés resté insuffisant, pour fonder son intérêt à agir au contentieux1.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;déboute Monsieur ..... et la commune de Mamer de leurs demandes respectives en condamnation au paiement d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37637.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37638.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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