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  1. déboute Monsieur ...et son épouse Madame ... de leur demande en condamnation de la commune de Hesperange et de Monsieur ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandeurs doivent être déboutés de leur demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions légales devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elleau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Pour les mêmes motifs, l'administration communale est à débouter de sa demande en allocation d'une telle indemnité en deuxième instance.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, déclare l'appel incident non justifié et en déboute, au fond, déclare l'appel principal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. requête déposée le même jour, inscrite sous le numéro 30363 du rôle, il sollicita le sursis à exécution de cette autorisation, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 26 avril 2012.au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. non fondé et les en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement du 9 juillet 2012, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, rejeta la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par les parties tierces intéressées, tout en condamnant les demandeurs aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié, partant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. débouta encore les deux parties de leurs demandes respectives en allocation d'indemnités de procédure.La Cour estime cependant que les conditions d'application de l'article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, auquel renvoie l'article 54 de la loi, ne sont pas remplies, de sorte qu'il y

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond déclare le recours subsidiaire en annulation non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en annulation de Madame ... ... contre la décision du bourgmestre de ... du 20 août 2010 non fondé et l’en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. exécution de la décision en question, demande dont ils ont été déboutés par une ordonnance du Président du tribunal administratif du 20 décembre 2010.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. La commune constate encore que les premiers juges l’ont déboutée d’une demande en allocation d’une indemnité de procédure alors que pareille demande n’aurait jamais été formulée par elle devant le tribunal.Toujours compte tenu de l’issue du litige, le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Madame ... de sa demande en allocation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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