Décisions des juridictions administ. depuis leur création

La partie requérante demande la réformation du jugement 9667 du 28 mai 1997 qui a débouté le requérant ORSINI de sa demande tendant à voir annuler un arrêté pris le 16 juillet 1996 par la ministre des Transports par lequel les permis de conduire national et international ont été retirés à l’intéressé au motif que Monsieur ...

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les moyens d’annulation tels que soulevés par le requérant ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les moyens d’annulation tels que soulevés par le requérant ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’

Le requérant est partant à débouter de sa demande en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les

La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire.

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les moyens d’annulation tels qu’esquissés par le requérant ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’

Par jugement du 7 février 2023, le tribunal déclara le recours en annulation irrecevable pour autant que dirigé contre les courriers du ministre des 21 juillet et 14 octobre 2021, le déclara recevable pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), tout en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond ainsi que les conséquences de la non-

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

obligatoirement un permis de conduire dans le cadre de ses activités professionnelles et privées, dans la mesure où il aurait débuté son premier emploi en date du 16 septembre 2019 en tant qu’aide-éducateur où il aurait été affecté au « Service de la Maison Relais de Schifflange » et qu’il lui serait « hautement préjudiciable » de ne pas pouvoir se déplacer

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que les moyens invoqués à l’appui du recours au fond ne paraissent pas, au stade actuel de la procédure, comme suffisamment sérieux pour justifier une mesure provisoire, de sorte qu’il y a lieu de débouter le demandeur de sa demande en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde

probablement débuté il y a 25 ans par une érotomanie.

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire des différentes questions, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les moyens d’annulation tels qu’avancés par la requérante ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : la requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions afférentes n’étant remplie en l’espèce.

La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution des actes attaqués en attendant la solution du litige au fond, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du 27 juillet 2017.

La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’