Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les moyens d’annulation tels qu’esquissés par le requérant ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’

Par jugement du 7 février 2023, le tribunal déclara le recours en annulation irrecevable pour autant que dirigé contre les courriers du ministre des 21 juillet et 14 octobre 2021, le déclara recevable pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), tout en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond ainsi que les conséquences de la non-

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

obligatoirement un permis de conduire dans le cadre de ses activités professionnelles et privées, dans la mesure où il aurait débuté son premier emploi en date du 16 septembre 2019 en tant qu’aide-éducateur où il aurait été affecté au « Service de la Maison Relais de Schifflange » et qu’il lui serait « hautement préjudiciable » de ne pas pouvoir se déplacer

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que les moyens invoqués à l’appui du recours au fond ne paraissent pas, au stade actuel de la procédure, comme suffisamment sérieux pour justifier une mesure provisoire, de sorte qu’il y a lieu de débouter le demandeur de sa demande en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde

probablement débuté il y a 25 ans par une érotomanie.

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire des différentes questions, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les moyens d’annulation tels qu’avancés par la requérante ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : la requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions afférentes n’étant remplie en l’espèce.

La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution des actes attaqués en attendant la solution du litige au fond, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du 27 juillet 2017.

La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond ainsi que les conséquences de la nondévolution au juge du provisoire de la décision confirmative de refus, les conditions afférentes devant

Par jugement du 25 avril 2018, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, déclara recevable en la forme le recours principal en annulation, le déclara cependant non justifié et en débouta le demandeur, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ..., tout

Le requérant est partant à débouter de sa demande en obtention d’un sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule

Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il n’y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

la demanderesse est partant à débouter de

Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle