Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié partant en déboute ;

demandeur est à débouter de son moyen y afférent.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

Par ordonnance du 7 novembre 2005, le président du tribunal administratif a déclaré la demande en sursis à exécution non justifiée et en a débouté le demandeur.Quant au fond, le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

dit que le recours est devenu sans objet et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

En se basant sur le résultat du rapport d’expertise et par jugement du 26 mai 2004, le tribunal débouta ... ... de son recours.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 22 juin 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 mai 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance

Par jugement rendu le 26 mai 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, a déclaré le recours non justifié et en a débouté ....la dit cependant non fondée et en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Il s’ensuit que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.