Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

débouté par une décision du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », du 18 décembre 2023, qui lui ordonna également de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours.Par jugement du tribunal administratif du 6 mars 2024, portant le numéro 50098 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son

Par jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017, portant le numéro 38413 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 novembre 2017, portant le numéro 40052C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2016.Par jugement

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 7 février 2024, portant le numéro 50018 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 31 janvier 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 25 janvier 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017, portant le numéro 38413 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 novembre 2017, portant le numéro 40052C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2016.Il relate

Toujours dans ce contexte, il explique avoir, dans un esprit de collaboration avec les autorités ministérielles, remis son passeport à ces dernières sans en avoir demandé la restitution après avoir été définitivement déboutéau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

débouté par une décision du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », du 18 décembre 2023, qui lui ordonna également de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable;Tel que relevé ci-dessus, l’article 22 (2) d), tel que modifié par la loi du 20 juillet 2023 portant modification de la loi du 18 décembre 2015, instaure une

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;