Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14474 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. degré de gravité tel que requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ciavant, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner.des demandeurs de protection internationale définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Attendu que l’intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;1), point d) du règlement Dublin III, (ii) une décision de transfert a été prise par le ministre en date du 7 avril 2025, (iii) l’intéressé a fait l’objet d’un signalement dans le SIS, (iv) l’intéressé a été débouté de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. A cet égard, vous précisez que votre « combat » aurait débuté « il y a 20 ans » et se serait caractérisé par le fait que vous auriez été actif dans les réseaux sociaux et que vous auriez participé à diverses manifestations.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. iii. si le demandeur a été débouté de sa demande deS’agissant ensuite concrètement de l’existence d’un risque de fuite non négligeable dans le chef du demandeur, il convient de rappeler que l’article 22, paragraphe (2), point d) de la loi du 18 décembre 2015 dispose notamment que « (...) Le risque non négligeable de fuite est présumé dans les cas suivants :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Ainsi, en citant ses déclarations telles qu’elles ressortent du rapport d’entretien, elle explique avoir fait au mieux pour exposer les circonstances de la découverte de son orientation sexuelle, laquelle aurait commencé avec sa relation avec ..., ayant débuté par une amitié, pendant les deux premiers mois.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Par jugement du tribunal administratif du 25 juin 2025, inscrit sous le numéro 53032 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 5 juin 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Par jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. tel que requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ci-avant, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner.Le tribunal relève encore qu’outre de ne pas fournir de précisions quant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  9
  4. Page  10
  5. Page  11
  6. Page  12
  7. Page  13
  8. ...
  9. Page suivante