Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2018 (n° 39039 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 octobre 2016 (n° C 22404 du rôle) ayant déclaré non fondée une réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. quant au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de l'émission du bulletin d'imposition, il ne saurait invoquer des faits généralement quelconques mais doit invoquer des faits qui, par leur nature, sont susceptibles d'entrer en ligne de compte pour être invoqués à l'appui d'une demande de remiseau fond,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’aurait déboutée de sa demande.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 mars 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 22 janvier 2018, rejette la demande de la société ... en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 juin 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 16 mai 2017, condamne l’Etat à payer aux intimés une indemnité de procédure de 1.000 euros, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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