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40348.pdf
au fond le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39480.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39837.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39835.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41033C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39597.pdf
Si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de l'émission du bulletin d'imposition, il ne saurait invoquer des faits généralement quelconques mais doit invoquer des faits qui, par leur nature, sont susceptibles d'entrer en ligne de compte pour être invoqués à l'appui d'une demande de remiseau fond,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40024.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39764.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40849C.pdf
2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’aurait déboutée de sa demande.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 mars 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 22 janvier 2018, rejette la demande de la société ... en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39260.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39362.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39502.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39354.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39771C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 juin 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 16 mai 2017, condamne l’Etat à payer aux intimés une indemnité de procédure de 1.000 euros, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39130.pdf
au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39299.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39112.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39466C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2017 (n° 37476 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à « l’annulation » d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2015 (n° C 21332 du rôle) ayant rejeté sa réclamation dirigée contre le bulletinIl
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38975.pdf
en déboute pour le surplus ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38490.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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