Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de ce qui précède que le demandeur n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de le débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans encore examinerau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation introduit contre le bulletin d’appel en garantie non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le déclare non-fondé pour le surplus et en déboute;

Au-delà, il reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, en rejetant sa demande en paiement d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais de l’instance.juin 2018, il avait

Par un jugement du 18 juin 2025, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta encore le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité deEnfin,

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les différents moyens tels qu’avancés par le requérant ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire.Le requérant est partant à

La soussignée, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les différents moyens tels qu’avancés par le requérant ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, sans qu’il y ait lieu d’

encore plus généralement pu poser un quelconque acte en qualité de gérant de cette société, tandis que Monsieur (B) aurait continué à gérer seul la société, le requérant relevant encore la durée très courte de son mandat de gérant de la société (AA), qui aurait débuté le 16 octobre 2023 pour prendre fin le 8 décembre 2023, le requérant soulignant avoirLe

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

Par jugement du 27 octobre 2021, le tribunal administratif déclara irrecevable le recours pour autant qu’il est dirigé contre une prétendue décision implicite de refus du directeur, reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre l’appel en garantie, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, le tout en disant qu

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, en tout état de cause non précisé et documenté, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l

Par jugement du 19 juin 2020, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant le demandeur aux frais.Au regard de l’issue du litige, la demande en allocation d’une