Décisions des juridictions administ. depuis leur création

pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

juillet 2019 (n° 41258 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2018 de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative ayant rejeté sa demande de réintégration dans l’administration au motif que les causes de l

le déboute encore de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel.

La partie défenderesse n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 2.000,- euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

L’Etat n’ayant pas établi dans quelle mesure il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.En effet, mis à part le constat selon lequel le demandeur est à débouter de son recours et qu’un effet

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;

Eu égard à l'issue du litige, l’Etat appelant est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure dedéboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;

Tout en s’opposant à la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, au motif que celui-ci aurait déposé une requête quasi identique à celle par laquelle il aurait été débouté par jugement du 11 juillet 2017, la partie gouvernementale sollicite, à son tour, l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500,-L’

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant, en déboute l’appelant ;

Un recours contentieux, déposé au greffe du tribunal administratif sous le numéro 40509 du rôle, fut dirigé par Monsieur ... contre cette décision du 20 septembre 2017, recours dont il a été débouté par un jugement du tribunal administratif de ce jour, inscrit sous le numéro 40509a du rôle.La partie gouvernementale n’ayant pas établi en quelle mesure il

déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017, partant en déboute ;

Par un jugement du 4 juin 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- € du demandeur,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;