Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
820 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Luxembourg sous le n° B250.053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 avril 2021 (no 43166 du rôle), l’ayant débouté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Luxembourg sous le n° B250.053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 avril 2021 (no 43167 du rôle), l’ayant débouté de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Par un jugement du 16 février 2021, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 novembre 2020 (no 41604 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 4 juin 2018 refusant (i) la réattribution,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Un recours contentieux, déposé au greffe du tribunal administratif sous le numéro 40509 du rôle, fut dirigé par Monsieur ... contre cette décision du 20 septembre 2017, recours dont il a été débouté par un jugement du tribunal administratif de ce jour, inscrit sous le numéro 40509a du rôle.La partie gouvernementale n’ayant pas établi en quelle mesure il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Par arrêt du 22 juin 2017 (n° 39175C du rôle), la Cour administrative reçut cet appel en la forme, le déclara non fondé et en débouta la partie étatique avec condamnation de l’Etat aux frais de l’instance.Par jugement du 23 octobre 2020, le tribunal reçut le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta la demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Il suit de ce qui précède que le requérant n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif : le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devantau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Par jugement du 23 octobre 2020, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’Etat, tout en condamnant le demandeur aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  9
  4. Page  10
  5. Page  11
  6. Page  12
  7. Page  13
  8. ...
  9. Page suivante