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présentes dans l’enceinte de l’établissement étaient debout, au lieu d’être assises à des tables, et que beaucoup d’entre elles ne portaient pas de masque.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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44612.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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reproche d’une part au ministre de ne pas avoir débuté l’organisation de son éloignement plus tôt et, d’autre part, souhaite lui-même rester au Luxembourg au moins jusqu’à son procès pénal.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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44692.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
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Le 4 avril 2019, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (Numéro du rôle: 41770C) aux motifs qu’ « (...) En ce qui concerne la crainte exprimée par l'appelant en raison de son refus d'effectuer son service militaire pour des raisons de conscience, la Cour constate que l'appelantLe
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
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personnellement et concrètement, ses droits n’auraient pas été respectés en Allemagne lors du traitement de sa demande de protection internationale, ni que ses droits n’y seraient pas garantis, ni que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Allemagne n’y seraient automatiquement et systématiquement pas
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générale, les droits des demandeurs de protection internationale dont la demande est en cours d’instruction, respectivement qui ont été déboutés en Allemagne ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale n’auraient en Allemagne aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir,au
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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demandeur ne fait pas non plus état de l’existence d’un rapport ou avis de l’UNHCR interdisant ou recommandant l’arrêt des transferts vers la l’Espagne dans le cadre du règlement Dublin III en raison plus particulièrement de la politique d’asile espagnole ou du renvoi des demandeurs d’asile déboutés syriens qui les exposerait à un traitement inhumain ouau
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Le demandeur renvoie, à cet égard, à un rapport publié par Amnesty International, intitulé « Afghanistan 2017/2018 » à travers lequel ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré par certains paysIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait connaissance du fait que,
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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D’autre part, la demanderesse donne à considérer qu’il ressortirait d’un rapport du 23 mai 2019 « Standard form for requests for taking back » qu’elle aurait été déboutée de sa demande de protection internationale introduite au Danemark en date du 7 juin 2016, de sorte qu’au vu de l’épuisement de toutes les voies de recours, sinon au vu de l’épuisement duet
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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membre ayant définitivement débouté un demandeur de protection internationale de reprendre, non pas l’examen de sa demande de protection internationale, mais de reprendre en charge le demandeur lui-même, de sorte que l’Allemagne a été, à juste titre, considérée par le ministre, comme l’Etat membre responsable du traitement de leur demande de protection
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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