Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 3 juillet 2023 décidant son placement au Centre de rétention, recours contentieux dont il fut débouté par jugement du 19 juillet 2023, inscrit sous le numéro 49158 du rôle.au fond, le déclare

Considérant que le réclamant fait valoir, par rapport aux raisons données par l’administration, en premier lieu, que ni sa situation ni les dispositions légales applicables n’auraient changé depuis l’époque où il aurait débuté son activité au service de l’ambassade des ...

Considérant que le réclamant fait valoir, par rapport aux raisons données par l’administration, en premier lieu, que ni sa situation ni les dispositions légales applicables n’auraient changé depuis l’époque où il aurait débuté son activité auprès de l’ambassade des ...

Considérant que le réclamant fait valoir, par rapport aux raisons données par l’administration, en premier lieu, que ni sa situation ni les dispositions légales applicables n’auraient changé depuis l’époque où il aurait débuté son activité au service de l’ambassade des ...

Considérant que le réclamant fait valoir, par rapport aux raisons données par l’administration, en premier lieu, que ni sa situation ni les dispositions légales applicables n’auraient changé depuis l’époque où il aurait débuté son activité au service de l’ambassade des ...

D’après le § 246, alinéa (1) AO « Die Frist zur Einlegung eines Rechtsmittels beginnt mit Ablauf des Tags, an dem der Bescheid dem Berechtigten zugestellt oder, wenn keine Zustellung erfolgt, bekanntgeworden ist oder als bekanntgemacht gilt », de sorte que le délai de réclamation contre un bulletin d’impôt débute en principe à partir de la « Zustellung »

En droit, il conteste l’irrecevabilité ratione temporis retenue par la décision directoriale et considère avoir respecté le délai de recours de trois mois pour protester, qui aurait débuté le 6 mai 2021, pour expirer le 6 août 2021.

chaleur aurait fait faillite en cours de chantier, ce qui aurait laissé les deux logements dépourvus de chauffage, et (v) l’entreprise mandatée pour effectuer les travaux pour la passerelle aurait tardé à commencer les travaux, lesquels n’auraient finalement débuté qu’en mars 2020 et n’auraient pu être terminés qu’en juin de l’année 2020 en raison du Covid,