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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 9 octobre 2023, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2023, inscrit sous le numéro 49552 du rôle.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.présent recours dirigé à l’encontre du refus d’octroi d’un statut de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 24 juillet 2023, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 9 août 2023, inscrit sous le numéro 49245 du rôle.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Toujours le 19 septembre 2023 Monsieur ... fut encore entendu par un agent de la Direction de l’Immigration en application du règlement Dublin III, entretien au cours duquel il déclara qu’il aurait été débouté de ses demandes de protection internationale introduites dans les trois Etats membres prévisés.iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation de l’arrêté ministériel précité du 3 juillet 2023, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 9 août 2023, inscrit sous le numéro 49260 du rôle.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Force est de constater que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 27 mars 2018 et qu’il se maintient dès lors sur le territoire luxembourgeois en séjour irrégulier.Il soulève encore que les décisions critiquées ne seraient pas motivées de manière suffisamment précise et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.déclare non-fondé le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 15 septembre 2023 portant refus d’octroi du statut conféré par la protection subsidiaire, partant en déboute ;déclare non-fondé le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
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