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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. déboute la société anonyme B et la société à responsabilité limitée C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Au vu de l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. en déboute pour le surplus ;en déboute pour le surplus ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Par conséquent, vous avez définitivement été débouté de votre première demande de protection internationale.Monsieur, il ressort des éléments de votre dossier que vous avez introduit votre nouvelle demande de protection internationale le 6 septembre 2023, soit après avoir été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023, portant le numéro 49458 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 21 septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 31 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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