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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. représentée par son conseil de gérance en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 14Il

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Par jugement du 26 juin 2024, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse.au fond, le dit non fondé et en déboute l’appelante;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. au fond, dit le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 6 avril 2023 portant refus d’octroi du statut conféré par la protection subsidiaire non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2023, Monsieur (A1) fit introduire un recours, inscrit sous le numéro 49808 du rôle, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. La partie étatique conclut qu’étant donné que le demandeur serait en possession des décomptes finaux taxés, ainsi que des éléments d’explication complémentaires fournis dans le courrier du bâtonnier du 28 mai 2021 précité ainsi que dans la décision ministérielle rendue sur recours gracieux en date du 21 février 2022, il serait à débouter de ses reprochesLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2024, portant le numéro 50481 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 mai 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, prémentionné, du 8 mai 2024.Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2024, portant le numéro 50585 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. dirigée contre le jugement rendu le 2 octobre 2024 (n° 48836 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dirigée contre le jugement rendu le 14 octobre 2024 (n° 49636 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 octobre 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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