Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 mars 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 20 octobre 2016 à l’encontre d’un bulletin d’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 30 novembre 2017 (n° 38905 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis àEn

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 novembre 2017 (n° 38543 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 7 mars 2016 par le bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes ;Le 7 mars 2016, le

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 8 novembre 2017 (n° 38243 du rôle), ayant rejeté son recours contre le bulletin d’appel en garantie émis le 30 juillet 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions Directes dans le cadre du dossier fiscal n°Par trois courriers séparés du 15 janvier

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 8 novembre 2017 (n° 38242 du rôle), ayant rejeté son recours contre le bulletin d’appel en garantie émis le 5 août 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions Directes dans le cadre du dossier fiscal n°Par trois courriers séparés du 15 janvier 2014,

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38218 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38216 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38217 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

le 26 mai 2017 (n° 38244 du rôle) suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 3 novembre 2015, 2) de la décision de refus implicite résultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à sa réclamation introduite en date du 19 janvier

d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 3 novembre 2015 par le bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes ;Le 3 novembre 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie («

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Fränk ROLLINGER sise à L-1420 Luxembourg, 1, avenue Gaston Diderich, tendant à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 1er décembre 2016 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet d’une réclamation introduite le 12 août 2016

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 1er décembre 2016 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet d’une réclamation introduite le 11 août 2016

ayant élu domicile à l’étude de Maître PRUM sise à L-1651 Luxembourg, 13A, avenue Guillaume, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 1er août 2016 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobreEn

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 1er août 2016 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 6 septembre 2016 à l’encontre duEn

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 1er décembre 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 20742 du rôle, portant

Recours formé par Madame ...., ....(France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 juillet 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 24

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires ______________________________________________________________________________France), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision datée du 23 août 2016, inscrite sous le numéro C 21916 du rôle, prise par le directeur

GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 octobre 2016 déclarant non fondée sa réclamation du 20 septembre 2016 introduite contre un bulletin d’appel en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 octobre 2016 déclarant non fondée sa réclamation du 20 septembre 2016 introduite contre un bulletin d’appel en garantie