Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais.

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner la commune aux frais et des dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 précitée.condamne la commune d’Ell à payer aux époux ... un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de Troisvierges au paiement des frais et dépens.

condamne la ...

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Lintgen au paiement des frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

Il rejeta également comme non fondées les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les époux ...-... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Sandweiler aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse au paiement des frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu

condamne les demandeurs aux frais.

frais de l’instance au provisoire et de la présente instance et condamne la commune de Schieren au paiement de l’intégralité des frais ;