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- Travail
- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de principe
- Canalisations
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- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
44955.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45607.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45609.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47269C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45477.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44990-45289.pdf
condamne la commune aux frais et dépens dans les deux rôles.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44958-45249.pdf
condamne la commune aux frais et dépens dans les deux rôles.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45584.pdf
condamne la commune de Tandel aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45702.pdf
condamne les consorts AB aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47825.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
47824.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43585-45179-46557.pdf
condamne l’administration communale de Habscht aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47113C.pdf
condamne la commune de Reisdorf aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47125C.pdf
condamne la Ville de Dudelange aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41639.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47569.pdf
condamne la partie requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
47201C.pdf
Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44866.pdf
condamne Madame A aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43782.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47170C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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