Décisions des juridictions administ. depuis leur création

même que la demande afférente du demandeur, fondée sur l’article 288 du Nouveau Code de procédure civile, de condamner les parties défenderesses à verser une copie lisible et tamponnée des parties graphique et écrite du lieu-dit « Béinénger », telles qu’elles étaient en vigueur avant la refonte de la réglementation urbanistique actuellement en vigueur, sont

Le tribunal rejeta encore les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par les parties à l’instance et condamna la société (AB) au paiement des frais de lcondamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’administration communale de Weiler-la-Tour et la partie étatique à payer chacune une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros à la société à responsabilité limitée ...

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter, les conditions légales afférentes n’étant pas remplies en cause, au vu de l’issue du litige.condamne la société à responsabilité limitée ...

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la commune de Tandel aux dépens de l’instance.

Toujours eu égard à l’issue du litige, les consorts (E-F) et (A-B) sont à condamner aux dépens des deux instances.condamne les consorts (E-F) et (A-B) aux dépens des deux instances ;

Toujours eu égard à l’issue du litige, les consorts (A-B) sont à condamner aux dépens des deux instances.condamne les consorts (A-B) aux dépens des deux instances ;

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.