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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
43585-45179-46557.pdf
condamne l’administration communale de Habscht aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47113C.pdf
condamne la commune de Reisdorf aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47125C.pdf
condamne la Ville de Dudelange aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41639.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47569.pdf
condamne la partie requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47201C.pdf
Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44866.pdf
condamne Madame A aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43782.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47170C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45277.pdf
condamne la commune de Hesperange aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45420.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44960.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45117.pdf
condamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44981.pdf
condamne Monsieur ... et consorts aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47070C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 (n° 47070C du rôle), les (ABCD) firent régulièrement entreprendre le jugement précité du 17 janvier 2022 dont ils sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler la décision critiquée du ministre du 31 juillet 2019, de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47069C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 (n° 47069C du rôle), les époux (A-B) ont fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 17 janvier 2022 dont ils sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler la décision critiquée du ministre du 31 juillet 2019, de voir condamner l’Etat au paiement d’uneL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45479.pdf
Le 13 septembre 2018, Monsieur A fit l’objet d’une citation directe introduite par la Ville de Diekirch, ci-après désignée par « la Ville », devant le tribunal de police de Diekirch, cette citation ayant abouti à un jugement du 18 décembre 2018 ayant condamné Monsieur A au rétablissement des lieux et au paiement d’une amende, ledit jugement ayant toutefois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43519.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46847C.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, la demande de l’appelante tendant à voir condamner l’administration communale de Sanem au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 euros pour l’instance d’appel est à rejeter.condamne l’appelante aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46811C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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