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  1. condamne l’administration communale de Habscht aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la commune de Reisdorf aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne la Ville de Dudelange aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne la partie requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne Madame A aux frais et dépens ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne la commune de Hesperange aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne Monsieur ... et consorts aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 (n° 47070C du rôle), les (ABCD) firent régulièrement entreprendre le jugement précité du 17 janvier 2022 dont ils sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler la décision critiquée du ministre du 31 juillet 2019, de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 (n° 47069C du rôle), les époux (A-B) ont fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 17 janvier 2022 dont ils sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler la décision critiquée du ministre du 31 juillet 2019, de voir condamner l’Etat au paiement d’uneL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Le 13 septembre 2018, Monsieur A fit l’objet d’une citation directe introduite par la Ville de Diekirch, ci-après désignée par « la Ville », devant le tribunal de police de Diekirch, cette citation ayant abouti à un jugement du 18 décembre 2018 ayant condamné Monsieur A au rétablissement des lieux et au paiement d’une amende, ledit jugement ayant toutefois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Compte tenu de l’issue du litige, la demande de l’appelante tendant à voir condamner l’administration communale de Sanem au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 euros pour l’instance d’appel est à rejeter.condamne l’appelante aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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