Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances,le condamne encore à payer à l'appelante une indemnité de procédure de 5.000,-

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclara cependant non fondé, tout en retenant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore les demandes respectives en allocation d'une indemnité de procédure et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les

condamne la société ... aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat appelant aux frais, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- € en faveur de Monsieur ...

condamne l’Etat aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 17 janvier 2011, déboute l'appelant de sa demande d'allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel, le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne Madame ... aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.