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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
34159.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34043.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34129.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35548.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35516.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35517.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35507.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33942.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34074.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 5 juin 2008, Monsieur...., de nationalité lettonne, fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 12 mois avec sursis, ainsi qu’à une amende de 150 euros pour avoir, d’une part, commis, le 26 janvier 2008, dans les locaux du magasin «Par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34841ord.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34838ord.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34347C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Instance : Cour
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34227C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34496ord.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34160.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
32856.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32497.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33943.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33601C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33199C.pdf
reçoit l’appel du 9 août 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 8 juillet 2013, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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