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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 5 juin 2008, Monsieur...., de nationalité lettonne, fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 12 mois avec sursis, ainsi qu’à une amende de 150 euros pour avoir, d’une part, commis, le 26 janvier 2008, dans les locaux du magasin «Par jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Instance : Cour
  13. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. reçoit l’appel du 9 août 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 8 juillet 2013, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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