Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Aux termes d’un acte d’écrou émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg en date du 13 septembre 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 12 avec sursis suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 13 janvier 2022, et que le début de l’exécution de la

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant un acte d’écrou du CPL du 17 février 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 24 mois du chef d'infraction à la législation relative aux stupéfiants par arrêt de la Cour supérieure de Justice du 18 janvier 2023, la fin de sa peine ayant été fixée au 27 mars 2024.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par courriel du même jour, les autorités luxembourgeoises ont répondu que l’intéressé n’aurait jamais été condamné au Luxembourg, qu’il ne semblerait pas avoir d’attaches familiales au Luxembourg, qu’il se trouverait en situation irrégulière sur le territoire luxembourgeois, que de ce fait, un ordre de quitter le territoire avait été prononcé à soncondamne

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.