Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par une décision du Conseil de discipline du 19 décembre 2006, Monsieur ... a été condamné à une amende égale à une mensualité brute du traitement de base.condamne les parties demanderesses aux frais ;

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 11.- euros.condamne le demandeur aux frais.

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 7 novembre 2006 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation et l’ayant condamné aux frais de la procédure ;condamne Monsieur ... aux frais des deux instances.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie XXX XXXX aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juillet 2003, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

serait trouvé, lors des évènements incriminés, vis-à-vis d’un concitoyen qui, se trouvant dans une situation défavorable vis-à-vis de la justice, aurait essayé de déstabiliser l’image et la crédibilité des agents verbalisant par des « propos quelconques », afin d’influencer l’opinion en sa faveur, en relevant que ledit « concitoyen » se serait vu condamner

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à une indemnité de procédure de 1.500.-condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais des instances introduites sous les numéros 16330 et 16331 du rôle ;condamne le demandeur aux frais de l’instance introduite sous le numéro 16285 du rôle.

condamne l’appelant ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.