Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

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des autorités iraniennes en raison de son activisme politique opposant, notamment à travers ses articles et son blog et qu’il risquerait de ce fait d’être emprisonné, voire condamné à mort en cas de retour dans son pays d’origine.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

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2022 sur le site internet « Vatican News », intitulé « En Espagne, l’Église de Malaga condamne le refoulement des migrants à la frontière ».condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne ... aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 30,90 euros.l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, celui-ci dispose que « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut

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