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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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47018.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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43035.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53839C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54138.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54169.pdf
Par jugement du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 février 2025, vous avez été condamnée à une peine de quatre années d'emprisonnement, dont deux années assorties avec sursis, pour des faits qualifiés de proxénétisme et de blanchiment.En effet, il ressort de manière incontestable des éléments de votre dossier administratif que vous représentez un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53945C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54222.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51416.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50902.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49754.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54126.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53934C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare les deux requêtes d’appel déposées les 9 et 15 décembre 2025 irrecevables, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54192.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54150.pdf
condamne la société requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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54198.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54117.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54206.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54207.pdf
d’autre choix que de quitter la Turquie, le demandeur explique qu’il aurait été condamné dans cet Etat à une peinecondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50418.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50064.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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