Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Après que vous auriez été condamné à « Privacion Judicial Preventiva de Libertad » votre avocat aurait d'abord demandé une sanction moins grave et aurait envoyé plusieurs demandes au tribunal, qui en date du 27 septembre 2018, aurait accepté votre remise en liberté.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais et dépens.

partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

Par jugement du 19 janvier 2023, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur (A) à une peine d’emprisonnement de 30 mois, assortie d’un sursis à exécution de 15 mois, ainsi qu’à une amende de 2.000 euros du chef d’infraction à la loi du 19 février 1973.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.