Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 septembre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.Lors de sa séance publique du 22 juin 2016, le conseil communal de

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Donald VENKATAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.

Audience publique du 1er juillet 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex Penning, assisté de Maître Sylvie Aust, Maître Marc Feyereisen, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2019.Lors de sa séance publique du 1er mars 2017, le conseil communal de

Audience publique du 27 juin 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître AnneLaure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance

Audience publique du 4 avril 2019approbation du ministre de l’Intérieur du 20 juillet 2016 rejetant en même temps leur réclamation afférente, et en déclarant ce recours non fondé tout en les déboutant de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure avec charge des frais de l’instance ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018 ;Le

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2019.aucune indemnité et qu’il prévoit des exceptions à ce principe qui ne couvrent pas toutes les

Audience publique du 25 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.

Audience publique du 7 février 2019respectives à l’audience publique du 17 janvier 2019.Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal », en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17

Audience publique du 24 janvier 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer et Maître Martine Lamesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2018.mais en zone verte » et expliqua qu’elle serait disposée « afin de clôturer ce dossier dans une bonne entente » « à prendre en charge les

Audience publique du 22 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc FEYEREISEN et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018 ;En sa séance publique du 13 novembre 2015, le conseil communal de la commune de la Vallée de l

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Anouck EWERLING, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2018.Lors de

Audience publique du 20 septembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2018.Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN, Maître Agnes DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018.Par jugement du 30 septembre 2013, le tribunal déclara ce

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.aucune indemnité et qu’il prévoit des exceptions à ce principe qui ne couvrent pas toutes

Audience publique du 17 septembre 2018Maître Christian BILTGEN, pour la demanderesse, ainsi que Maître Trixi LANNERS, pour la Ville d’Echternach, et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018.Lors de l’

Audience publique du 25 avril 2019les parcelles litigieuses en parc public et [l’accès au public des parcelles privatives de la propriété des consortsEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonckert, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître

Audience publique du 10 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Paulo FELIX en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2018.Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Redange-sur-Attert, désigné ci-après par « le collège des bourgmestre et échevins », porta

Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.Lors de sa séance publique du 12 juin 2015, le conseil communal de Niederanven, ci-après « le conseil communal »,