Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas Decker, Maître Anne-Sophie Ott en remplacement de Maître Louis Berns et Maître Paul Nourissier en remplacement de Maître Geogres Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.Attendu que Monsieur ..., directeur adjoint, a été

Audience publique du 9 juin 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 février 2009 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au même

Audience publique du 6 juillet 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 février 2009 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au

Audience publique du 26 mars 2009administration, n’indique pas expressément cette obligation du chef de l’entreprise ou de son délégué d’organiser et de diriger ces élections, cette omission ne porte cependant pas à conséquence, étant donné que cette obligation à charge du chef de l’entreprise d’organiser et de diriger les élections pour la désignation des

Audience publique du 17 avril 2008Le placeur, Monsieur M., chargé d’animer l’atelier « stratégies de recherche d’emploi », auquel il était censé participer, lui aurait d’ailleurs confirmé qu’il recevrait une nouvelleAux termes de l’article L.622-10 du Code du travail : « Tous les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, sont tenus de se présenter aux bureaux

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Warken et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2008.Il est prononcé en audience publique ».Considérant qu’en vertu de l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée,

Audience publique du 14 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hendrik SCHREIBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Faisant suite à l’affaire sous rubrique, j’ai l’honneur de vous informer que l’Administration de l’Emploi, en tant que

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Gabrielle Eynard, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Patricia Loesch, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en leurs observations orales.C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu’il n’appartient pas au Fonds pour l’emploi de prendre en charge des indemnités revenant à des personnes engagées et employées illégalement au Luxembourg, qui de plus n’auraient pas été disponibles pour le marché de l’emploi indigène.et lu par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu’il n’appartient pas au Fonds pour l’emploi de prendre en charge des indemnités revenant à des personnes engagées et employées illégalement au Luxembourg, qui de plus n’auraient pas été disponibles pour le marché de l’emploi indigène.et lu par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu’il n’appartient pas au Fonds pour l’emploi de prendre en charge des indemnités revenant à des personnes engagées et employées illégalement au Luxembourg, qui de plus n’auraient pas été disponibles pour le marché de l’emploi indigène, la circonstance qu’...

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu’il n’appartient pas au Fonds pour l’emploi de prendre en charge des indemnités revenant à des personnes engagées et employées illégalement au Luxembourg, qui de plus n’auraient pas été disponibles pour le marché de l’emploi indigène.et lu par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu’il n’appartient pas au Fonds pour l’emploi de prendre en charge des indemnités revenant à des personnes engagées et employées illégalement au Luxembourg, qui de plus n’auraient pas été disponibles pour le marché de l’emploi indigène.et lu par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu’il n’appartient pas au Fonds pour l’emploi de prendre en charge des indemnités revenant à des personnes engagées et employées illégalement au Luxembourg, qui de plus n’auraient pas été disponibles pour le marché de l’emploi indigène.et lu par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu’il n’appartient pas au Fonds pour l’emploi de prendre en charge des indemnités revenant à des personnes engagées et employées illégalement au Luxembourg, qui de plus n’auraient pas été disponibles pour le marché de l’emploi indigène.et lu par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu’il n’appartient pas au Fonds pour l’emploi de prendre en charge des indemnités revenant à des personnes engagées et employées illégalement au Luxembourg, qui de plus n’auraient pas été disponibles pour le marché de l’emploi indigène.et lu par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu’il n’appartient pas au Fonds pour l’emploi de prendre en charge des indemnités revenant à des personnes engagées et employées illégalement au Luxembourg, qui de plus n’auraient pas été disponibles pour le marché de l’emploi indigène.et lu par le vice-

Audience publique du 14 juillet 2005 ============================Dans son mémoire en réplique, le demandeur, en accord avec la partie publique pour admettre que le désaccord entre parties porte uniquement sur la fraction de salaire se rapportant à la période du 22 au 31 juillet 2003, soutient que l’arrêt de la Cour administrative du 27 mai 2004 cité par la

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 2 mai 2005.Que le demandeur de répliquer que les dysfonctionnements ayant existé au niveau

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en