Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A cet égard, le

Audience publique du 29 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.En date du 19 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises acceptèrent une demande de reprise en charge de Monsieur ..., leur adressée

Audience publique du 29 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Considérant qu'une

Audience publique du 29 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.en tant qu’administrateur public de Monsieur ... jusqu’à sa majorité.nouveau titre de séjour du type « vie privée – raison

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 mai 2024, Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH et Maître Philippe STROESSER s’étant excusés. ___________________________________________________________________________démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en vue

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Unité de Garde et d’Appui

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Monsieur ... donne encore à considérer que son placement en rétention serait constitutif d’une ingérence disproportionnée dans sa vie

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2024.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2024 par :

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.demande de reprise en charge de l’intéressé sur

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2024.Par arrêté du 26 mars 2024, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre »

Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte DAOÛTFEUERBACH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024.meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique en France en 2020.décembre 2021 du chef notamment de tentative d

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par arrêté ministériel du 26 mars 2024, notifié à l’intéressé en mains propres en date du le même jour, le ministre des

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte,

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Suite à l’acceptation de la demande de reprise

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.particulièrement d’une note au dossier du 19 avril 2024, que lors d’un appel

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024.débouté par une décision du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », du 18 décembre 2023, qui lui

Audience publique du 29 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. ___________________________________________________________________________En

Entendues Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, pour la personne retenue, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 avril 2024 convoquant

Audience publique du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise