Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2016.Vu l’avis du tribunal administratif du 7 décembre 2016 ayant prononcé la rupture du délibéré et refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience

Audience publique du 20 décembre 2016nécessite une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité », avec l’invitation de se représenter « à un nouvel examen médical auprès du service médical de l’immigration dans un délai de 12privée », jusqu’à la date du 7 juillet 2013, et ce, notamment sur base

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016.

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elodie ROUSSEAU, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.

Audience publique du 6 décembre 2016entrée sur le territoire grand-ducal pour des raisons d’ordre public pour une durée de cinq ans ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 décembre 2016A l’appui de leur recours, les demandeurs, signalant n’avoir jamais contrevenu à l’ordre public depuis leur arrivée au Luxembourg où ils seraient parfaitement intégrés, estiment que la décision déférée violerait l’article 39 de la loi du 29 août 2008, alors qu’ils rentreraient dans les prévisions de l’article 39,

Audience publique du 1er décembre 2016Maître Michel FOETZ ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Finalement, vous êtes bénéficiaire du revenu minimum garanti depuis le 1er octobre 2015, de sorte que vous représentez une charge déraisonnable pour le système d’

Audience publique du 29 novembre 2016yuans, de sorte qu’elle ne serait pas à considérer comme étant à charge de sa fille, Madame ....Cette demande fut refusée par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », entretemps en charge du dossier, du 2 juin 2014 aux motifs que les virements effectués par Madame ... au

Audience publique du 14 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Par courrier de leur mandataire du 4 juin 2014, les consorts ... sollicitèrent l’

Audience publique du 27 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2016.Par courrier du 8 septembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Audience publique du 27 septembre 2016Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Enfin, il estime que la décision ministérielle serait encore contraire à l’article 8 de

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale Petoud, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Pascale Petoud, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.janvier 2015 de l’état de santé de Monsieur ... ... et suivant son avis du 26 janvier 2015, reçu en date du 2 février 2015 et dont

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016.

Audience publique du 2 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale Petoud, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa

Audience publique du 28 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016. ___________________________________________________________________________