Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025. _____________________________________________________________________________Le 10 mars 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 4 février 2025, les autorités

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025.Par décision du 15 décembre 2023, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée le 20 décembre 2023, le ministre des Affaires

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025.Par décision du 5 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée le 8 février 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 6 août 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands

Audience publique 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025.Par décision du 31 janvier 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé le 7

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Vous faites ensuite état de plusieurs

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du même jour.Considérant que l’intéressé constitue un danger pour l’ordre public ;lorsque ce dernier ne

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.En date du même jour, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 10 septembre 2025.Le 25 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités croates en vue de la reprise en charge de Monsieur (A) sur base

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Le 26 février 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Le 8 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 16 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 16 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 8 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 8 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025.