Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Par décision du 10 octobre 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée

Audience publique 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024.Considérant que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public ;notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024.En date du 5 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues néerlandais une demande de reprise en charge de Monsieur (A), sur base

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Le 12

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024.

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2022, les autorités

Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constitué et ayant déclaré occuper pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.Vu la convocation émise par le greffe du

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.En date du 11 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands une demande de

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Le 24

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2024, Maître Felix MGBEKONYE s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le même jour, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 19 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 29 août 2023, l’agent en charge du dossier au sein de la

Audience publique du 19 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 décembre 2024.Conformément à l’article 70 de la loi du 29 août 2008 précitée « l’entrée et le séjour peuvent être autorisés par le ministre aux ascendants en ligne directe au premier degré du

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024.Par décision du 11 décembre 2023, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre des Affaires

Audience publique du 19 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________reprises à l’agente chargée de votre entretien que « Je le fais aussi avec les femmes » (p.13 du rapport d’

Audience publique du 19 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2024.En date du 5

Audience publique du 19 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan KAPLANKAYA, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2024.En date du 21 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à

Audience publique du 18 décembre 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024.Le même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la prise en charge de l’

Audience publique du 18 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024.Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;Guinée-Bissau), qui m’a chargé de la défense des intérêts suite à son placement au Centre

Audience publique du 17 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024