Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2009.Par courriers respectifs datés des 29 septembre, 18 octobre, 25 novembre et 23 décembre 2004, le ministre de la Culture

Audience publique du 9 juillet 2009en matière de fonction publique : discipline (suspension)Guy SCHLEDER, pour l'Etat intimé, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 juin et 2 juillet 2009.Le recours contentieux introduit contre cette décision donna lieu à un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2008 (n° 23066 du rôle), qui

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.une autre administration publique, il fut détaché à titre définitif au ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Les faits relatifs aux points 3) et 4) du rapport d’instruction ont trait au fait que Monsieur ... a chargé oralement et sans

Audience publique du 1er avril 2009Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo demeurant à Luxembourg, du 28 avril 2008, portant signification de ladite requête à l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, établie et ayant son ayant son siège social à

Audience publique du 19 janvier 2009contre une décision du premier commissaire divisionnaire de la Police grand-ducale en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Lenert-Kinn, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Par décision du 10 décembre 2007, le directeur de la circonscription régionale de Police de Diekirch prononça à l’

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Par décision du 11 février 2007, le directeur de la circonscription régionale de Police de Diekirch prononça à l’

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Par décision du 10 décembre 2007, le directeur de la circonscription régionale de Police de Diekirch prononça à l’

Audience publique du 12 janvier 2009et a renvoyé le dossier au ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ciaprès « le ministre de la Fonction publique », pour transmission au Conseil de discipline en prosécution de cause.Par courrier du 15 avril 2008, le ministre de la Fonction publique saisit le Conseil de discipline en demandant de

Audience publique du 5 janvier 2009contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire ettendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire du 15 octobre 2007, ainsi que de la décision confirmative du ministre de l’Education nationale et de la

Audience publique du 20 novembre 2008Luxembourg le 21 avril 2008 (n° 23323 du rôle) ayant rejeté son recours en réformation dirigé contre une décision du conseil de discipline dans la fonction publique du 15 mai 2007 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'une amende égale d'une mensualité brute de traitement de base;Le rapporteur entendu

Audience publique du 11 novembre 2008Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 2008, portant signification de cette requête d’appel à l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public avec siège social à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représenté par son comité de direction

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gast NEU et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2008.Il est reproché à Monsieur ... d'avoir, en date du 13 octobre 2005 vers 10h30, adopté un comportement indigne et incivil à l'égard de

Audience publique du 3 juillet 2008administrative le 4 janvier 2008 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., établissement de droit public, établi à L-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à

Audience publique du 28 avril 20081, établissement public, établi et ayant son siège social à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Maître

Audience publique du 21 avril 2008Par courrier du 21 février 2005, le ministre des Finances saisit le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire aux fins de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ..., inspecteur des Contributions à la direction des contributions directes, Monsieur ... ayant été informé de l’

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2007.Intervenant suite à une instruction disciplinaire diligentée à l’encontre de Monsieur

Audience publique du 10 décembre 2007En date du 31 mars 2005, Monsieur ... fit l’objet d’une audition par Monsieur P., chargé par le collège des bourgmestre et échevins d’entamer l’enquête administrative notamment à son encontre.En date du 3 juin 2005, le collège échevinal, après avoir entendu Monsieur P. en ses conclusions concernant l’enquête

Audience publique du 13 juin 2007l’association reconnue d’utilité publique LIGUEl’association reconnue d’utilité publique LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, établie et ayant son siège social à L1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, curatrice de Monsieur ...