Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mars 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 43067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chargé d’études dirigeant auprès du YYY, demeurant à L-Le juge rapporteur entendu en

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________indemnité de

Audience publique du 30 mars 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 43065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chargé d’études dirigeant auprès du YYY, demeurant à L-Le juge rapporteur entendu en

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Etant donné que

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Etant donné que

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________sursit à

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________indemnité de

Audience publique du 25 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2021.Par courrier du 25 juin 2018, le premier ministre demanda au commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ci-après « le commissaire du gouvernement », d’ouvrir une

Audience publique du 26 avril 2019saisit le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative, ci-après désigné par « le ministre », pour l’informer que Monsieur ...Vu la requête du 14 décembre 2016 par laquelle Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative saisit Monsieur le médecin de contrôle, le docteur W.

Audience publique du 16 février 2021contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 27 août 2018, ayant prononcé à son égard la suspension de l’exercice de ses

Audience publique du 9 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Jean Kauffman à l’audience publique des plaidoiries du 10 novembre 2020.En effet, l'article 21-1 du règlement grand-ducal 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et

Audience publique du 5 février 2021contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de protection des fonctionnairestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 4 décembre 2018 portant refus de

Audience publique du 3 février 2021contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 16 novembre 2018 rejetant sa demande en remboursement intégral de l’

Audience publique du 26 janvier 2021contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrattendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 8 janvier 2019 portant résiliation de son contrat de travail avec

Audience publique du 21 janvier 2021promotion ne pourra intervenir pendant une durée de trois ans, ledit jugement ayant déclaré justifié ledit recours en réformation et prononcé la sanction disciplinaire du retard dans la promotion ou l’avancement en traitement pour une durée d’une année à l’égard de Monsieur ..., tout en faisant masse des frais et dépens et

Audience publique du 8 janvier 2021Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________Vu le dossier constitué à charge de ... par le commissaire du Gouvernement adjoint, ci-après le

Audience publique du 22 décembre 2020Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2020.Vu le rapport d’instruction dressé en date du 3 janvier 2020 par Monsieur le Commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ;

Audience publique du 17 novembre 2020contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 4 juin 2018 refusant (i) la réattribution, avec

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Penning et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats, les

Audience publique du 10 novembre 2020Vu les missives du 16 octobre 2020 de Maître Daniel BAULISCH et de Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI du 19 octobre 2020 donnant leur accord pour que l’affaire puisse être prise en délibéré sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport