Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2021Entendu Maître Alain BINGEN ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2021. __________________________________________________________________________Les demandes de Monsieur ... étant restées sans suite, la Confédération générale de la

Audience publique du 26 novembre 2021contre des actes du ministre de la Fonction publique, ainsi que du centre de gestion dud’une décision du ministre de la Fonction publique du 15 février 2019 refusant à Madame ... de faire droit à sa demande de bénéficier du grade E2, échelon 16 ;d’une décision du ministre de la Fonction publique du 25 juillet 2019,

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 28 septembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Par courrier du 15 février 2019, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-après

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 7 octobre 2021Luxembourg le 16 février 2021 (n° 43089 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 27 août 2018 prononçant à son égard la suspension de l’exercice de ses fonctions avec effet immédiat

Audience publique du 25 août 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant à l’annulation de la décision ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 12 avril 2019 portant retrait de sa décision antérieure du 18 février 2019 ayant renvoyé Monsieur A des fins de sa poursuite disciplinaire ;Le juge-rapporteur entendu en

Audience publique du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 27 avril 2018, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après désigné par « le ministre », saisit le commissaire du

Audience publique du 21 janvier 2021contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2020 (n° 41529 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etatavril 2020 (n° 41529 du rôle), ayant déclaré recevable mais non fondé son recours principal en

Audience publique du 13 juillet 2021dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 avril 2020 (n° 41529 du rôle), ayant déclaré recevable mais non fondé son recours principal en réformation formé contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 mai 2018 portant résiliation

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur Marc Lemal, délégué du

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021.Monsieur ..., par le biais d’un courrier de son mandataire de l’époque du 16 mai 2017, fit part au ministre de son impossibilité de

Audience publique du 29 juin 2021dirigée contre un jugement du 3 février 2021 (no 43236 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 16

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Suite à de nombreuses absences pour des raisons de santé, le médecin de contrôle de l’administration des services médicaux du

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 14 juin 2017, le médecin de contrôle de l’administration des services médicaux du secteur public, division de

Audience publique du 15 mars 2019Suite à de nombreuses absences pour des raisons de santé, le médecin de contrôle de l’administration des services médicaux du secteur public, division de la médecine de contrôle du secteur public fit parvenir, par un courrier du 14 juin 2017, au ministre deci-après « la Commission des pensions », qui chargea le Dr ...,