Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Par décision du 24 janvier 2018,

Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 février 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 16 septembre 2021 confirmant, sur recours gracieux, la

Audience publique du 2 février 2024contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire etune décision du ministre de la Fonction Publique en matière d’absence pour raisons médicales1) d’une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire du 10 septembre 2021 qualifiant ses absences du 29 juin

Audience publique 2 février 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Finalement, la partie demanderesse conclut à une violation de l’intérêt supérieur de l’

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.Par arrêté du 12 décembre 2023, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre des Affaire intérieures, entretemps en

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Madame le délégué du gouvernement Charlène Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le 31 août 2023, les autorités

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Pierre-Marc Knaff s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 19 octobre 2017, les autorités

Audience publique du 30 janvier 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août

Audience publique du 23 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ______________________________________________________________________________Par courrier du 26 octobre 2021, la

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.internationale en France le 10 février 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent, en date du 28 novembre 2023,

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2023.Il convient de relever que le report à l’éloignement constitue par définition une mesure provisoire, temporaire, destinée à prendre fin en même temps que les

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Peña Pires, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.Par contrat à durée indéterminée signé le 1er octobre 2020 avec le

Audience publique du 22 décembre 2023sa fonction de chargé de cours avec effet au 1er août 2019 et ayant rapporté l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 et partant également celui du 18 juillet 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 22 décembre 2023chargé de cours avec effet au 1er août 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________