Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2024en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________du 21 février 2022 par laquelle la soumission publique concernant le réaménagement de la « rue du Cimetière » à Dippach, l’aménagement d’un îlot à l’intersection N13 / « rue Jean Urbany » à Sprinkange, l’aménagement de la

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2024, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 21 juin 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.auprès de l’agent en charge de son dossier, que ses beaux-parents auraient déposé une plainte à son encontre et que

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte DAOÛTFEUERBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique en France en 2020.décembre 2021 du chef notamment de tentative

Audience publique du 11 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024.Le 8 mars 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18,

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cynthia FAVARI et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024.En date du 29 novembre 2022, la commission ad hoc chargée d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les qualifications

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024. ___________________________________________________________________________En date du 24 novembre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités belges

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.demande de reprise en charge aux autorités danoises le 18 novembre 2020 suivant les dispositions de l'article 18 du «

Audience publique du 4 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.

Audience publique du 4 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Cependant, il faut savoir que cette procédure change par rapport au régime transitoire prévu à l'article 20 de ladite loi.Par requête

Audience publique du 22 mai 2024La soussignée entendue en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024.Par décision du 18 avril 2024, notifiée à l’intéressé en mains propres, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre »,

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2024.En date du même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 12,

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François DELVAUX en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024.Par courrier du 25 novembre 2021, le ministre des Affaires étrangères et européennes, dénommé ci-après « le ministre », saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire,

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2024.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme applicable en Chine diffèrent

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Unité de Garde et d’Appui

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Tom BEREND, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Auprès du Service de Police Judiciaire vous avez ensuite constamment changé de version pour finalement réitérer vos déclarations

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. _____________________________________________________________________________Le 23

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du