Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard et Maître Vincent Wellens en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. ___________________________________________________________________________un chariot élévateur à

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. ___________________________________________________________________________un chariot élévateur à gaz de charge utile de 1 t

Audience publique du 4 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Faltz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023.La demanderesse en conclut que les marchandises achetées et non vendues se trouvant dans le stock ne seraient pas à qualifier de

Audience publique du 4 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.intéressé fut informé par affichage public que sa « demande de protection internationale est considérée comme implicitement retirée.Il se

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Luc Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître PierreMarc Knaff s’étant excusé.Le 21 novembre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la reprise en charge du

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître PierreMarc Knaff s’étant excusé.libertés fondamentales, dénommée ci-après « la CEDH », et 6 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2023, Monsieur “x” étant excusé. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023.

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.En votre qualité de directeur vous êtes en charge de la gestion de la société “A” S.A..Considérant le fait qu’en votre

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Félix Hennico, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charlène Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Le 10 juillet 2023, les autorités

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il résiderait ainsi en France auprès de sa cousine, à l’adresse F-..., laquelle

Audience publique du 16 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2023.Il reproche, ensuite, au ministre de s’être focalisé sur des éléments qu’il estime être sans pertinence avec sa

Audience publique du 13 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.En date du 8 janvier 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de l’

Audience publique du 9 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023.Le 28 juillet 2020, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues slovènes une demande de reprise en

Audience publique du 9 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.Avant tout autre développement, il convient de mentionner que dans le cadre de votre entretien, l’agent en charge de celui

Audience publique du 6 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschemeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023.Par courrier daté au 13 août 2021, Monsieur ... introduisit, à travers son litismandataire de l’époque, auprès du directeur de l’administration des Contributions

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023. ___________________________________________________________________________La

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2023, Maître Eric Says s’étant excusé.En effet, tel qu'il ressort du rapport du Service de Police Judiciaire du 14 avril 2021, il convient de constater que le commissaire

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’