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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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11813.pdf
en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 12 novembre 1999 portant retrait d’une autorisation de construire leur délivrée le 18 août 1999, sous le numéro 73/99 et ayant eu pour objet la construction d’un hangar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11813A.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence deen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 12 novembre 1999 portant retrait d’une autorisation de construire leur délivrée le 18 août 1999, sous le numéro ..., et ayant eu pour objet la construction d’un hangar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12009.pdf
STRASSER et son épouse, Madame ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Hesperange en présence de Monsieur ... et de son épouse, Madame ... en matière de permis de construireSTRASSER, fonctionnaire, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11999C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel -Vu les pièces déposées au greffe de la Cour administrative en date du 13 février 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de ... représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11479.pdf
en matière de permis de construire ------------------------------tendant à l’annulation de la décision du conseil communal dedu 10 novembre 1998 refusant de leur accorder une « autorisation de construire » deux maisons jumelées sur un terrain sis à ..., aux abords du, cadastré en la commune de ..., section B deVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11737.pdf
FREYER contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ...S.A. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 1999 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11605.pdf
PAULY contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 1999 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11606.pdf
WEYLAND contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 1999 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11561.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur X. et de Monsieur et Madame Y. en matière de permis de construireont été autorisés à construire une maison unifamiliale sur un terrain sis à ..., cadastré en la commune de ..., section A d’..., sous les numéros cadastrauxVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11797C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGAdministration communale de Walferdangeen présence de la société Fiar s.a.contre Georges Pfeiffenschneider et consorts en présence de l’administration communale de Walferdangeen matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2000 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11759.pdf
LANSER, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en présence de Monsieur X., ... en matière de permis de construireaccordant à Monsieur X., demeurant à L-..., l’autorisation de construire une terrasse au premier étage derrière sa maison d’habitation, sise à la même adresse sous réserve des conditions y plus amplement mentionnées ;Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11548.pdf
WINTER, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en matière de permis de construireFRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de ... du 30 juillet 1999, par laquelle le recours gracieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11249C.pdf
en matière de permis de construire - appel et appel incident -Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 1999 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Junglinster représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10952.pdf
en matière de permis de construirel’autorisation pour la construction d’un ensemble de bâtiments à usage d’habitation et de commerce sur une série de terrains d’un seul tenant, appartenant en partie aux époux B. et C., demeurant à L-Que parallèlement une convention a été signée entre parties suivant laquelle les vendeurs, à titre de propriétaires des lieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10980.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 5 mai 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Mertzig ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 octobre 1999 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11325C.pdf
en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juin 1999 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom d’...Leick et de son épouse X., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 3 mai 1999 à la requête des époux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11102C.pdf
en matière de: permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 1999 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, pour le compte de l’administration communale de Sandweiler, contre un jugement rendu contradictoirement en date du 16 décembre 1998 entre la partie appelante et Madame ...ministère de l’huissier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10874.pdf
MOUSEL, Mertert contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertert en présence de Messieurs X., ... et Y., ... en matière de permis de construireMertert, ..., tendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 2287/98Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 décembre 1998 portant signification de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10981.pdf
CASTAGNA et par son épouse, Madame ...,.. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Fischbach en présence de Madame X. en matière de permis de construireCASTAGNA et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée le 2avril 1998 par le collège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10781.pdf
GLODEN, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschenen matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------------GLODEN, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de refus du bourgmestre de la commune de Remerschen du 16Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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