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- Télécommunications
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- Transports
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47014 du rôle et déposée le 10 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le ... à ... (République démocratique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par son gérant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il résulte de vos déclarations que vous seriez originaire deLe directeur de cette administration aurait été « très nationaliste » et vous avancez que vous auriez été « exclu » à cause de vos « idées » et vos « pensées politiques ».La direction de votre administration et vos collègues vous auraient « accusé d'être mécréant ».Le lendemain de cette conversation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 décembre 2021 de le transférer vers les Pays-Bas commeIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Vu les communications de Maître Mariame Yazback du 17 octobre 2021 et du délégué du gouvernement du 18 octobre 2021 suivant lesquelles ils marquent leur accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans leur présence ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Vu la communication
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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de l’article 18(1)d et du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 (ci-après « le règlement DIII »), le Grand-Duché de Luxembourg n’examinera pas votre demande de protection internationale et vous serez transféré vers les Pays-Bas qui sont l’Etat membre responsable pour traiter cette demande.La comparaison de vos
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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à ... (Algérie), tous deux de nationalité indéterminée, demeurant actuellement ensemble à L-Vu les communications de Maître Louis Tinti du 5 novembre 2021 et du délégué du gouvernement du 8 novembre 2021 suivant lesquelles ils marquent leur accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans leur présence ;Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, ayant élu domicile en l’étude de son mandataire,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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de la décision du même ministre du même jour portant ordre de quitter le territoire contenue dans le même acte ;Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Vu la communication de Maître Frank WIES du 4 octobre 2021 informant le tribunal que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En vertu des dispositions de l’article 28(1) de la loi précitée et des dispositions des articles 18(1)b et 25(2) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 (ci-après « le règlement DIII »), le Grand-Duché de Luxembourg n’examinera pas votre demande de protection internationale et vous serez transférée vers l’Italie qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2021 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de leVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 novembre 2021 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de laVu l’article
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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autorisation de séjour pour raisons humanitaires », de la « décision implicite [d’une autorisation de séjour pour raison charitable » et de la décision du 8 octobre 2019 « déclarant infondée la demande en obtention d’un report à l’éloignement »Vu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________domicile en l’étude de Maître Lynn Frank, préqualifiée, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreà ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-4011 Esch-sur-Alzette, 47, rue de l’Alzette, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Toujours le 19 décembre 2018, Monsieur A fut auditionné par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreTurquie), tous de nationalité turque, demeurant actuellement ensemble à L-Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1;Vu la communication de Maître Shirley Freyermuth du 2 juillet 2021 suivant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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